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Nouvelles installations électriques Les nouvelles installations réalisées dans des locaux à usage professionnel ou destinés à accueillir des personnes sont soumises à un deuxième contrôle, dit de réception. Il doit être effectué par un organe de contrôle indépendant de l’installateur-électricien, cela dans les 6 mois suivants la réception de l’installation. Le principe du double contrôle permet ainsi d’assurer que les installations électriques satisfont aux exigences de sécurité fixées dans l’ordonnance et dans les normes. Ce contrôle repose tout d’abord sur une vérification de l’exhaustivité des documents et de la plausibilité des valeurs mesurées y figurant et des résultats du contrôle final propre à l’installateur-électricien. Les valeurs essentielles à la sécurité sont ensuite vérifiées et la qualité générale de l’installation est déterminée par un contrôle détaillé de certaines parties d’installation.

Installations électriques existantes Les installations électriques existantes sont soumises à un contrôle périodique dont l’intervalle varie en fonction de l’affectation des locaux concernés. Au moins 6 mois avant l’expiration de la période de contrôle, SIG vous avise par courrier de la nécessité de leur fournir un rapport de sécurité avant la fin de l’échéance fixée. Ce contrôle permet d’identifier à temps les défauts d’usure susceptibles de mettre en danger les personnes ou les biens. Changement de propriétaire Lorsqu’il y a changement de propriétaire, les installations électriques soumises au contrôle tous les 10 ou 20 ans doivent être contrôlées si le dernier contrôle effectué remonte à plus de 5 ans. Cette disposition vise à garantir que les installations dont un propriétaire fait l’acquisition sans en connaître l’historique soient conformes aux exigences de sécurité fixées par l’OIBT. Les propriétaires peuvent ainsi assumer leur responsabilité selon l’art. 58 CO.

Expertise privée Une expertise privée, comme moyen probatoire, peut être réalisée lors de la procédure de réception de l’ouvrage, au sens de la norme contractuelle SIA 118, notamment en cas de litige ou d’incertitude quant à l’absence d’une qualité attendue. En effet, un ouvrage doit au moins correspondre à l’usage convenu et aux règles de l’art reconnues. Une évaluation de l’état et de la conformité de vos installations électriques est également conseillée avant tout changement d’affectation ou d’utilisateur, lors de l’étude d’un projet de rénovation partielle, à la suite d’un sinistre et à chaque fois qu’un danger manifeste est identifié.