NOS PRESTATIONS
Membres de l’Association des notaires bernois et de la Fédération suisse des notaires, nous vous garantissons un travail rapide et personnalisé.
Droit immobilier
- Transactions immobilières (vente, donation, constitution de PPE, parcellement)
- Contrats de servitudes (droit de passage, usufruit, droit d’habitation)
- Gages immobiliers (constitution et augmentation de cédule hypothécaire)
Droit commercial
- Création et modification de sociétés (SA et Sàrl)
- Fusion
- Transformation
- Transfert de patrimoine
Droit de la famille
- Contrats de mariage
- Contrats de concubinage
- Mandats pour cause d’inaptitude
Droit des successions
- Testaments olographes et notariés
- Certificats d’hérédité
- Inventaires fiscaux, successoraux et publics
- Partages successoraux
Ainsi que tous autres actes et contrats dont vous auriez besoin.
Informations certifiées par la marque ARC NOTARIAT
Ces informations sont certifiées par ARC NOTARIAT et publiées depuis le système de référence officiel de la marque. Les données sont diffusées via une plateforme de gestion des connaissances de niveau entreprise. En savoir plus sur nos sources de données
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