Etude CEB Notaires

CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg, CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier - Vente - Donation - Cédule hypothécaire et hypothèque - Servitudes et charges foncières - Droit de superficie (DDP) - Avancement d’hoirie - Pacte d’emption - Promesse d’achat et de vente - Constitution de PPE - Rédaction de règlement de PPE - Droit agricole (LDFR) - Contrat d’entreprise Droit des affaires - Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) - Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) - Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine - Rédaction de statuts - Domiciliation de sociétés - Cautionnement Droit successoral - Planification successorale - Partage - Cession de droits successifs - Avancement d’hoirie - Testament et pacte successoral - Certificat d’héritiers - Entretien viager - Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial - Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) - Annulation de contrat de mariage - Partenariat enregistré - Liquidation de régime matrimonial - Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines - Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) - Annulation de contrat de mariage - Partenariat enregistré - Liquidation de régime matrimonial - Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation - Avis de droit - Mandat pour cause d’inaptitude - Constats - Tirage au sort - Procuration - Réquisition au Registre foncier - Avis de droit - Mandat pour cause d’inaptitude - Constats - Tirage au sort - Procuration - Réquisition au Registre foncier