Etude David Papaux

Droit civil Droit de la famille, successions, propriété, etc. Droit pénal Tous types de litiges relevant de la justice pénale. Droit public et administratif Toutes les relations entre les individus et l’Etat, les droits et les obligations de l’administration, etc. Litiges immobiliers Droit de la construction, droit immobilier, bail, etc. Recouvrement de créances Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, exécution forcée, paiement. Responsabilité civile Réparation du dommage, responsabilité, faute, etc. Droit commercial Conseil et résolution de litige relatifs à l’exercice de la profession de commerçant. Fiscalité Conseils et résolution de litiges avec l’administration fiscale. Exequatur Reconnaissance de jugements étrangers. Circulation routière Litiges en lien avec le code de la route. Droit du sport Tous litiges relatifs au sport et aux associations sportives. Droit bancaire et financier Services bancaire, LEFin, LSFin, autorité de surveillance, etc. Droit du travail Heures supplémentaires, congés, conditions de travail, service de piquet, clause de non concurrence, etc. Droit des contrats Contrat de vente, de donation, de bail, de prêt, de travail, d’entreprise, d’édition, de mandant, de gestion d’affaires, de mandat, etc. Propriété intellectuelle Création littéraire et artistique, propriété industrielle, marque, nom de domaine, appellation d’origine, etc. Assurances sociales AVS, AI, prestations complémentaires, allocations perte de gain, Allocations familiales, prévoyance professionnelle, assurance chômage, maladie, accident, militaire, maternité. Droit des affaires Procédure commerciale, droit public des affaires, marchés publics, droit de la concurrence, droit de la consommation, marchés internationaux, etc. Droit des sociétés Sociétés de personnes et personnes morales. Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine (LFus), conseils, démarches administratives, droits et obligations, etc. Droit médical Normes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles, qui régissent et encadrent les droits et les obligations des professionnels de santé à l’égard de leurs patients. Droit de l'immigration Tout type d’autorisations permettant de séjourner et/ou s’établir en suisse (travailleur, étudiant, réfugié, …), régularisation, naturalisation, etc. Et bien d'autres... Quelque soit vos besoins, nous ferons de notre mieux pour répondre à vos attentes.